DISCRIMINATION : RAPPORT DE L'INSPECTION DU TRAVAIL À L'APPUI

En matière de discrimination, la règle est que le salarié qui s'en prétend victime doit apporter au juge des éléments de fait pouvant laisser supposer qu'elle existe. L'employeur doit ensuite démontrer, par des éléments objectifs et vérifiables, que tel n'est pas le cas. Pour la Cour de cassation, un rapport établi par l'inspecteur du travail peut constituer un élément utilisable par le salarié.

Jean Saubesti